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Conditions Générales de Vente

Ventes d'abonnements et de contenus numériques

1. DÉFINITIONS :

LES TERMES CI-DESSOUS AURONT ENTRE LES PARTIES LA SIGNIFICATION SUIVANTE :

« Abonnement » : Abonnement au service TEAMPARIEUR moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat

« Applications Mobiles » : Les applications mobiles TEAMPARIEUR désignent les applications mobiles téléchargeables gratuitement sur l'Apple Store et sur Google Play;

« Contenus Numérique » : Contenus éditoriaux numériques (textes, photos, vidéos)

- Contenus Numérique gratuits : Contenus éditoriaux numériques gratuits (textes, photos, vidéos). La visualisation des vidéos est soumise aux conditions de diffusion du pays de consultation

- Contenus Numérique abonnés : Contenus éditoriaux numériques réservés aux abonnés

« Client »: toute personne physique ou morale susceptible de souscrire à un Abonnement et/ou d'effectuer un Achat Immédiat sur les sites www.teamparieur.fr ou sur les applications mobiles éditées par TEAMPARIEUR;

« Compte Client ou espace abonné » : espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site Web et les applications mobiles lui permettant notamment de souscrire à un Abonnement;

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ;

« Conditions Particulières » : ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres d'Abonnement proposées par TEAMPARIEUR dans le Formulaire d'Abonnement ;

« Contrat » : désigne l'ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions générales de vente et des Conditions Particulières ;

« Formulaire d'Abonnement » : tout document numérique contenant l'Offre d'Abonnement et les Conditions Particulières ;

« Offre(s) d'Abonnement » : Offres contenues au sein du Formulaire d'Abonnement proposées par TEAMPARIEUR au Client relatives à la souscription à un Abonnement ;

« TEAMPARIEUR » : société immatriculée à l'URSSAF Aquitaine sous le numéro 512 227 778, dont le siège social est situé, 43, rue Sainte Luce - Bordeaux (33000) ;

« Utilisateurs » : désigne une personne physique qui consulte les sites www.teamparieur.fr ou les applications mobiles éditées par TEAMPARIEUR;

« Site Web » : le site internet accessible depuis l'URL www.teamparieur.fr;

2. OBJET :

TEAMPARIEUR propose au Client de souscrire un Abonnement dans les termes et conditions du Contrat.

3. OPPOSABILITÉ DU CONTRAT :

Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou d'un Achat Immédiat. TEAMPARIEUR se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours, sauf urgence. TEAMPARIEUR recommande au Client d'imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES D'ABONNEMENT :

Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement.

Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.

5. ACCÈS AU CONTENU NUMÉRIQUE:

Lorsque le Client souscrit à un ou des produits via une Application Mobile, il n'aura accès à son ou ses produits uniquement via la même Application, sauf s'il effectue une opération de synchronisation de compte. Cette action lui permettra soit de créer un Compte Client soit de rattacher son Abonnement souscrit sur l'Application Mobile à un Compte Client existant. Il pourra alors consulter son ou ses produits sur le Site Web et via les Applications Mobiles.

Lorsque le Client souscrit à un ou des produits via le Site Web, il aura accès à son ou ses produits sur le Site Web et via les Applications Mobiles.

6. SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ET ACHAT IMMÉDIAT :

Pour souscrire à un Abonnement sur le Site Web, le Client doit préalablement activer son Compte Client. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web l'Offre d'Abonnement qui l'intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement, et reprenant les informations suivantes :

- Offre d'Abonnement choisie;

- montant exact facturé;

- modalités de paiement.

Cet email vaut acceptation de la commande par TEAMPARIEUR et valide la transaction.

Pour souscrire à un Abonnement sur l'Application Mobile, le Client sélectionne sur l'Application Mobile, l'Offre d'Abonnement qui l'intéresse et procède au paiement directement auprès du Store et accepte ses Conditions Générales de Vente.

TEAMPARIEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7. DURÉE :

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie.

8. PRIX :

Le prix d'un Abonnement est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. A défaut de précision, les offres promotionnelles demeurent valables trois mois à compter de la réception de l'offre. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Certaines Offres d'Abonnement permettront au choix du Client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel.

Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, TEAMPARIEUR peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que TEAMPARIEUR pourrait mener à l'encontre du Client.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement du prix d'un Abonnement sur le Site Web s'effectue au travers du service de paiement en ligne sécurisé PAYPAL. Le Client autorise PAYPAL/TEAMPARIEUR à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'Abonnement. Le paiement du prix d'un Abonnement ou d'un Achat Immédiat sur les Applications Mobiles s'effectue via le compte Apple ou Google du Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, TEAMPARIEUR peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que TEAMPARIEUR pourrait mener à l'encontre du Client.

Les transactions et les informations concernant l'Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d'imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra accéder à l'enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte. L'Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Le Client s'engage à communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et de signature d'un mandat, des informations exactes et complètes et d'informer dans les meilleurs délais PAYPAL/TEAMPARIEUR de toute modification desdites informations survenues en cours de contrat à l'adresse mentionnée article 16 ci-dessous. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d'abonnement.

Cette référence devra être conservée par le client à charge pour ce dernier de la mentionner dans toute demande de modification ou de révocation dudit mandat adressée au service client (coordonnées article 16 ci- après).

Toute demande de révocation du mandat SEPA devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'impayé, la société se chargera de représenter le prélèvement du client correspondant au prix à payer. Pour un deuxième impayé, la société se réserve le droit de suspendre définitivement l'abonnement, tout en demandant au client de régler par chèque les exemplaires expédiés et qui n'auraient pas été réglés du fait des impayés.

10.DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat d'Abonnement, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé pour les Abonnements, dont l'exécution aura débuté avec l'accord préalable et exprès de l'Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. L'Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

TEAMPARIEUR et ses éventuels partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site et des applications logicielles associées comprenant notamment les graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel, et ce pour le monde entier.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie d’un contenu présent ou accessible à partir du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de TEAMPARIEUR.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

a. copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de contenus TEAMPARIEUR et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
b. créer des oeuvres dérivées à partir de contenus TEAMPARIEUR et/ou du Site ;
c. modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de contenus et/ou du Site ;
d. désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site ;
e. entreprendre toute action dans le but d'obtenir les codes sources du Site ;
f. fusionner le Site avec d'autres applications ou logiciels.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus sur le Site (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que TEAMPARIEUR agit uniquement en tant que simple hébergeur pour la diffusion des Contenus Utilisateurs sur le Site et ne saurait en aucun cas

a. être considéré comme l’éditeur de tels contenus,
b. être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude.

Tous les éléments couvert par un droit de propriété intellectuelle qui n’appartiennent pas à TEAMPARIEUR mais figurent néanmoins sur le Site du fait de leur publication par un partenaire ou un Utilisateur sont la propriété de leur titulaire respectif, concédant à TEAMPARIEUR une licence gratuite, non-exclusive, sur ces contenus permettant à TEAMPARIEUR d’en utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, à tous tiers et à toutes fins, tout ou partie par tout moyen, et pour le monde entier.

À cet égard, les Utilisateurs garantissent que les contenus publiés par leurs soins ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les Utilisateurs acceptent de garantir TEAMPARIEUR contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à TEAMPARIEUR du fait de l’un de ces contenus.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

La Société s'engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur les Applications Mobiles et le Site Web conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour connaître les différentes modalités de collectes et de traitements des données, des modalités d'exercices des droits des Clients, la Société vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.teamparieur.fr/cgu

13. RESPONSABILITÉ :

TEAMPARIEUR ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à l'inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. TEAMPARIEUR ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client.

14. RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT :

A l'initiative de TEAMPARIEUR

Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, TEAMPARIEUR peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que TEAMPARIEUR pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par TEAMPARIEUR.

A l'initiative du Client

Résiliation d'un Abonnement Numérique reconductible par tacite reconduction: Le Client pourra résilier son Abonnement via le formulaire de résiliation disponible sur la page Paramètres (https://www.teamparieur.fr/parametres). TEAMPARIEUR accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.

La résiliation prendra effet à l'échéance de la période couverte par le dernier prélèvement effectué.

15. TERME D'UN ABONNEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE :

Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l'Offre d'Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.

16. SERVICE CLIENTS - COMMUNICATION ET NOTIFICATION :

Pour toute question relative à un Abonnement, ainsi que toute information concernant des offres en cours, le service client est joignable du Lundi au Vendredi de 10 heures à 17 heures :

- par courrier électronique à l'adresse teamparieurfr@gmail.com.

17. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TEAMPARIEUR adhère au Service du Médiateur CMAP que le Client peut contacter :

- soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/),

- soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr)

- soit par courrier postal (CMAP - Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.